1.1 Les Conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après « CGU ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre l’entité locale We Are Era respective (ci-après « We Are Era ») et le client (ci-après « Partenaire contractuel ») (We Are Era et le Partenaire contractuel ci-après dénommés collectivement les « Parties ») sur la prestation de services dans le cadre de projets marketing, notamment dans le domaine du marketing d’influence (ci-après « Projet » ou « Campagne »). Ces CGU couvrent l’ensemble des services primaires et secondaires.
1.2 We Are Era se réserve le droit d’adapter ces CGU de temps à autre. La version la plus récente est celle valable pour l’exécution des services contractuels. Si les ajustements comprennent des modifications importantes, qui affectent les droits et devoirs du Partenaire contractuel, We Are Era en informera le Partenaire contractuel avant que le changement ne prenne effet par des moyens appropriés, par exemple sur le site Internet ou par e-mail. Sauf mention contraire, les mises à jour des CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet. Le Partenaire contractuel est conscient que la poursuite de l’exécution des services après la publication d’une mise à jour des présentes CGU signifie que le Partenaire contractuel déclare volontairement son accord sur l’applicabilité contraignante des CGU mises à jour.
2.1 L’objet de l’accord est le service respectivement défini dans le devis envoyé (ci-après « Devis »). Le Devis comprend notamment des précisions sur la nature et l’étendue des services, les délais d’exécution et la contrepartie à payer par le Partenaire contractuel. Si des obligations de coopération du Partenaire contractuel devaient être requises pour la mise en œuvre des Projets, celles-ci seront également incluses dans le Devis. Le Devis sera fourni par écrit (un e-mail suffit).
2.2 Par l’acceptation du Devis écrit, le contrat entre We Are Era et le Partenaire contractuel sera conclu sur la base des conditions énoncées dans le Devis et son acceptation, et avec inclusion des présentes CGU. L’acceptation du Devis se fera par écrit (un e-mail suffit).
2.3 Si le Partenaire contractuel lui-même devait être engagé par un client (ci-après « Client ») pour la mise en œuvre de la Campagne, We Are Era en tiendra compte et, en particulier, inclura les produits et services du Client dans la Campagne dans la mesure où ils font partie du Devis. Cependant, la partie sous contrat avec We Are Era, à qui incombent tous les droits et devoirs connexes, est le Partenaire contractuel. Le Partenaire contractuel veillera à ce que les exigences et souhaits du Client soient communiqués de manière appropriée afin que We Are Era soit en mesure de les mettre en œuvre.
2.4 Si l’objet de l’accord est la prestation de services par un ou plusieurs influenceurs ou d’autres personnes, qui s’imposent une certaine présence dans les médias en raison de leur publicité, la validité du contrat est subordonnée à la condition suspensive de l’accord par tous les influenceurs ou autres personnes impliqués. We Are Era informera le Partenaire contractuel de cet accord dès sa réception (un e-mail suffit). La condition ne sera réputée remplie qu’à compter de la date de réception de la notification.
2.5 Dans la mesure où We Are Era a déterminé certains indicateurs clés tels que, notamment, le nombre brut de followers, les impressions ou le reach dans le Devis, ceux-ci seront soumis à la condition suspensive de confirmation de la part des influenceurs concernés.
2.6 We Are Era se réserve le droit d’engager des tiers pour l’exécution de ses services. L’accord du Partenaire contractuel n’est pas requis à cet effet.
2.7 Les dispositions explicites du Devis ou de l’acceptation du Devis, différentes des présentes CGU, prévalent.
Les termes contenus dans les présentes CGU et dans le Devis ont le sens qui leur est assigné ci-après.
3.1 Abonnés bruts : désigne le nombre d’abonnés par canal de médias sociaux ou en référence à tous les canaux des influenceurs, tel que déterminé dans le Devis et à la date du Devis. Les Abonnés bruts ne feront partie du contrat que si cela est expressément indiqué dans le Devis.
3.2 Plan de contenu : il s’agit d’un calendrier et d’un résumé du contenu, qui est rédigé après la signature conjointe du contrat par We Are Era et le Partenaire contractuel, dans lequel les services à fournir par We Are Era et les influenceurs sont définis en plus détail. Le Plan de contenu peut également inclure les dates et périodes de publication des services. S’il est défini dans le Devis, le Plan de contenu fera partie du contrat avec l’engagement contraignant des influenceurs impliqués. Ceci s’applique également aux dates de publication potentiellement incluses. Des variations du Plan de contenu sont possibles à tout moment, mais elles nécessitent l’accord de We Are Era, du Partenaire de contenu et de l’influenceur.
3.3 Impressions : désigne la fréquence à laquelle un contenu est présenté à un utilisateur. La mesure des Impressions dépend du contenu concret, du type de média correspondant et des exigences des canaux de médias sociaux.
3.4 Contenu : désigne les matériaux à réaliser, qui sont nommés dans un Devis de We Are Era. Il peut s’agir de photos, vidéos, SMS ou contributions, également en combinaison avec ou entièrement sous forme de photo ou vidéo, de placements de produits dans des formats éditoriaux, de références de sponsors, de vidéos promotionnelles ou de publicités. D’autres services qui sont exécutés par les influenceurs ou en collaboration avec eux et qui sont activés, par exemple, par les fonctions techniques des plateformes de médias sociaux, sont compris comme du Contenu aux fins des présentes CGU.
3.5 Durée de la campagne : désigne la période de temps nommée dans le Devis de We Are Era au cours de laquelle les services convenus ou des parties de ceux-ci sont exécutés, en particulier publiés ou rendus autrement accessibles. La Durée de la campagne est indiquée dans le Plan de contenu.
3.6 Contenu client : désigne le Contenu (par exemple, les marques, les graphiques, les vidéos, la musique, les illustrations et les produits du Partenaire contractuel, etc.), qui est mis à disposition ou transmis à We Are Era par le Partenaire contractuel pour la création du Contenu.
3.7 Publication : désigne la publication du Contenu ainsi que d’autres messages, contributions et services similaires pour permettre à l’influenceur d’attirer l’attention sur les canaux de médias sociaux ou d’autres plateformes numériques.
3.8 Reach : désigne le nombre total de contacts individuels réellement obtenus avec des utilisateurs par Publication. La mesure du Reach dépend de la Publication concrète et des exigences des canaux de médias sociaux. L’accès aux données donnant des informations sur le Reach ne peut être accordé dans tous les cas.
3.9 Canaux de médias sociaux : désigne les canaux et/ou les profils des influenceurs nommés dans un Devis de We Are Era sur les sites Web et/ou les applications mobiles des services YouTube, Facebook, Instagram, Twitter, Twitch, TikTok, Snapchat ou de plateformes et services similaires.
4.1 We Are Era exécutera les services contenus dans un Devis. Le moyen et la manière de fournir le service seront à la discrétion de We Are Era. Si cela est convenu dans le Devis, les services seront exécutés avec la contribution d’influenceurs. Si des services doivent être fournis pour le tournage de vidéos ou de films, ou d’autres travaux de production avec la participation d’influenceurs, We Are Era veillera à ce que les influenceurs soient disponibles pour le nombre de jours de tournage ou de production indiqués dans le Plan de contenu. Sauf convention contraire dans le Devis, We Are Era conclura directement les contrats avec tous les participants. La Durée de la campagne, le nombre de services et le contenu de base des services sont définis dans le Devis ainsi que dans le Plan de contenu. Le Contenu doit être produit conformément à la qualité habituelle sur le marché. Si le Partenaire contractuel souhaite que la mise en œuvre soit de meilleure qualité ou conforme à des spécifications techniques différentes, cela ne sera fait que si cela est indiqué dans le Devis. Ceci s’applique également et en particulier aux formes spéciales d’utilisation et de publication.
4.2 Le Partenaire contractuel veillera à ce que toutes les informations nécessaires à l’exécution du service soient reçues aux dates convenues entre le Partenaire contractuel et We Are Era. Si l’implication du Contenu du Partenaire contractuel ou du Contenu client devait être requise pour l’exécution du service, ceux-ci seront transférés par le Partenaire contractuel aux dates demandées par We Are Era. We Are Era ne pourra être tenu responsable des conséquences si la transmission n’est pas effectuée à temps.
4.3 Tous les services des influenceurs seront organisés et coordonnés par We Are Era. We Are Era surveillera également le respect des réglementations légales et des règles des plateformes de médias sociaux par les influenceurs. La responsabilité de We Are Era pour toute violation des réglementations et politiques susmentionnées est toutefois exclue. We Are Era veillera en particulier uniquement à ce que la Publication et tous les services destinés à attirer l’attention par le biais de l’influenceur comme convenu dans le Devis soient conformes au Plan de contenu. Les reports ou modifications seront notifiés en temps utile au Partenaire contractuel.
4.4 Si cela est prévu dans le Devis, We Are Era effectuera également tous les services requis relatifs à la production du Contenu. De plus, le développement, la production proprement dite et la post-production peuvent également y être inclus. We Are Era peut librement décider de la manière d’effectuer tous les services spécifiques à la production. We Are Era décidera à sa propre discrétion si des services de production individuels ou la totalité seront exécutés par des sous-traitants. Si des services de production sont réalisées par des prestataires autres que We Are Era à la demande du Partenaire contractuel, le contrat sera conclu et la facturation émise selon les modalités déterminées dans le Devis.
4.5 Si, en raison de la nature du type de service, une procédure d’acceptation est remise en cause, We Are Era mettra à disposition du Partenaire contractuel le Contenu prêt à être accepté pour la procédure d’acceptation une fois qu’il sera terminé. Sauf indication contraire dans le Devis, le Partenaire contractuel aura globalement deux (2) possibilités d’informer We Are Era des demandes de modification concernant le Contenu respectif. Chaque demande de modification doit être notifiée à We Are Era par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du Contenu (un e-mail suffit). Dans le cas contraire, le Contenu sera réputé accepté et publié à la date indiquée dans le Plan de contenu. Lorsque les demandes de modification portent sur des modifications qui peuvent être apportées au cours de la post-production (coupure, effets différents, utilisation de matériel filmique déjà produit, etc.) ou des modifications qui ont été déterminées dans le briefing, We Are Era effectuera ces modifications sans frais supplémentaires pour le Partenaire contractuel, à condition qu’elles ne représentent que des dépenses supplémentaires mineures, ou s’assurera que l’influenceur effectuera ces modifications. We Are Era aura un droit unilatéral de décider de l’évaluation de la dépense. Lorsque les modifications demandées s’accompagnent d’un simple retard et/ou d’un effort supplémentaire non négligeable, notamment si une production répétée des Contenus ou des ajustements plus poussés en cours de post-production sont nécessaires, We Are Era informera le Partenaire contractuel du retard prévu et/ou des dépenses supplémentaires qui devraient survenir au cours du processus. Ce n’est qu’après une autorisation donnée à cet effet et avec une prise en charge des coûts déclarée par le Partenaire contractuel que We Are Era mettra en œuvre les modifications demandées. Les frais supplémentaires seront à la charge du Partenaire contractuel sans délai et contre facturation régulière. We Are Era ne sera pas responsable des retards qui en résulteront.
4.6 Publicité : si les services à fournir sont des vidéos publicitaires, des publications promotionnelles ou d’autres contenus marketing, We Are Era s’assurera que le Contenu sera publié sur les canaux de médias sociaux convenus, après que la publication aura été accordée par le Partenaire contractuel, garantissant en outre qu’il sera accessible pendant la Durée de la campagne sur les canaux de médias sociaux nommés dans le Plan de contenu respectif. Les dates de publication respectives du Contenu sont définies dans le Plan de contenu. En outre, le Partenaire contractuel reconnaît d’un commun accord que We Are Era et/ou les influenceurs sont tenus, conformément aux dispositions légales respectivement applicables, de faire référence au caractère publicitaire du Contenu, notamment au moyen d’une identification correspondante indubitable en tant que publicité. We Are Era n’accepte aucune responsabilité pour les suppressions ou blocages de Contenu qui sont initiés par des tiers et non basés sur des violations de droits qui relèvent de la responsabilité de We Are Era et/ou de l’influenceur.
4.7 Placements de produits : dans la mesure où les services à exécuter sont des placements de produits, le Partenaire contractuel reconnaît d’un commun accord que les placements de produits sont soumis à des dispositions légales et renonce par la présente à exercer une influence sur les modalités de placement des produits du Partenaire contractuel ou du Client qui sont les objets du contrat, ou à interférer avec la responsabilité éditoriale et l’indépendance de We Are Era et/ou de l’influenceur impliqué. Le Partenaire contractuel reconnaît également d’un commun accord que We Are Era et/ou l’influenceur peuvent être tenus, conformément aux réglementations légales respectivement applicables, de s’acquitter de leurs obligations en vertu des réglementations relatives aux marques et à la publicité en ce qui concerne le Contenu. Ceci s’applique en particulier au devoir d’identifier dans un endroit approprié que le Contenu est mis en œuvre avec le soutien du Partenaire contractuel et qu’il s’agit de placement de produit. Cela peut être fait, par exemple, en affichant le symbole « P » et la mention « soutenu par des placements de produits ».
4.8 Sponsoring : dans la mesure où les services à exécuter consistent en du sponsoring, le Partenaire contractuel reconnaît d’un commun accord que le sponsoring est soumis à des dispositions légales et renonce déjà, à ce jour, à influencer le Contenu et la publication ou programmation d’un Contenu sponsorisé de telle manière que la responsabilité éditoriale et l’indépendance de We Are Era et/ou de l’influenceur impliqué soient altérées. Pour le sponsoring, We Are Era ou l’influenceur doit indiquer clairement le financement par le Partenaire contractuel ou son client dans toute la brièveté raisonnable et de manière appropriée, conformément aux réglementations légales respectivement en vigueur, par exemple, au début ou à la fin du Contenu. En plus ou à la place du nom du Partenaire contractuel ou de son client, le logo de l’entreprise ou une marque, un autre symbole du Partenaire contractuel ou de son Client, une référence aux produits du Partenaire contractuel ou du Client, ou un signe distinctif correspondant peuvent être affichés.
4.9 Musique : si le Contenu comprend de la musique, We Are Era utilisera exclusivement de la musique pour laquelle les droits d’utilisation requis peuvent être acquis et ne sont pas détenus par des sociétés de gestion des droits d’auteur (en particulier la Société allemande des droits d’interprétation musicale et de reproduction mécanique (GEMA)). Si de la musique est utilisée à la demande du Partenaire contractuel ou de son Client, dont les droits d’utilisation sont détenus par des sociétés de gestion collective des droits d’auteur, le Partenaire contractuel lui-même doit satisfaire les demandes de rémunération des sociétés de gestion collective des droits d’auteur.
4.10 Si le Devis le définit ainsi, We Are Era fournira au Partenaire contractuel des rapports et/ou des rapports intermédiaires sur les indicateurs clés tels que le Reach, les Impressions et d’autres indicateurs clés potentiels à des intervalles définis au cours de la Durée de la campagne. Les types d’indicateurs clés sont déterminés dans le Devis.
5.1 We Are Era concède au Partenaire contractuel les droits d’utilisation tels que définis dans le Devis. En cas d’accord dans le Devis, We Are Era concèdera notamment au Partenaire contractuel le droit de rendre le Contenu accessible au public et de profiter de toutes formes d’exploitation s’y rapportant, et également de céder ces droits à des tiers, notamment tels que le Client. Selon les dispositions du Devis, les droits sont concédés à titre de droits exclusifs ou non exclusifs pour la Période de la campagne ou au-delà, localement limités au territoire de la République fédérale d’Allemagne ou localement illimités, et limités à certains supports ou sans limitation à cet égard. En cas d’accord dans le Devis, le Partenaire contractuel sera notamment en droit d’utiliser le Contenu dans les limites de la finalité d’utilisation, telle que définie dans le Devis, pour la mise en œuvre de la Campagne. Dans la mesure où cela est convenu, cela comprend le droit de reproduire, de rejouer, de rendre publiquement, de fournir un accès public et de diffuser le Contenu en totalité ou en partie à sa propre discrétion, personnellement ou par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de la Campagne. Lorsqu’il en est convenu ainsi, en particulier les droits de fournir un accès public, une restitution publique et une récupération sont transférés, chacun indépendamment du type, de la forme, du canal ou de l’étendue de la transmission, de l’exploitation ou du stockage, et indépendamment de l’équipement de réception et de la relation de droits avec l’utilisateur final.
5.2 Dans la mesure où cela est déterminé dans le Devis, le Partenaire contractuel se verra accorder des droits, y compris le droit de transfert ultérieur à des tiers, d’intégrer le Contenu et les Publications dans ses propres canaux de médias sociaux, de les partager, d’inclure des liens qui y renvoient, ou de les publier et les diffuser d’une autre manière similaire. Ce droit est concédé pour la Durée de la campagne ou au-delà. Une publication dans le sens susmentionné nécessite toutefois l’autorisation écrite préalable de We Are Era (un e-mail suffit).
5.3 D’autres droits d’utilisation du Contenu autres que ceux expressément nommés dans le Devis de We Are Era ne seront pas accordés au Partenaire contractuel ni à son Client. Le Partenaire contractuel et son Client seront autorisés à utiliser le Contenu, en particulier le matériel vidéo, au-delà de la mesure convenue dans le Devis uniquement sur autorisation écrite explicite donnée par We Are Era et, le cas échéant, après un nouvel accord de rémunération correspondant. We Are Era n’est pas dans l’obligation d’accepter un tel accord.
5.4 Si le Partenaire contractuel ou le Client dépasse l’étendue ou le type des droits d’utilisation accordés tels que définis dans le Devis, le Partenaire contractuel sera responsable de toute violation des droits de propriété qui en résulterait, et protègera et indemnisera We Are Era en cas de réclamations de tiers, y compris d’influenceurs, à la première demande et remboursera les frais de la défense juridique adéquate.
5.5 Si le Partenaire contractuel fournit à We Are Era du Contenu client et/ou du Contenu de tiers (par exemple, des enregistrements de performances musicales, photos, signes, textes, vidéos, etc.) qui est utilisé par We Are Era dans le cadre de la coopération contractuelle, le Partenaire contractuel indemnisera We Are Era et les influenceurs pour toutes réclamations de tiers en relation avec l’utilisation du Contenu client à la première demande et remboursera les frais de la défense juridique adéquate. Si le Partenaire contractuel ne notifie aucune limitation et/ou obligation (par exemple, l’obligation d’afficher des crédits) par écrit, les droits sur le Contenu client seront accordés à We Are Era sans limitation de temps, de région et de contenu, bien que non-exclusivement. Tout Contenu produit en utilisant le Contenu client peut être utilisé sans limitation par We Are Era et/ou les influenceurs, même après la résiliation du contrat, si aucune limitation n’a été notifiée lors de leur mise à disposition.
5.6 Toute utilisation d’idées, de présentations, de concepts ou d’autres documents rédigés par We Are Era et/ou l’influenceur dans le cadre de la collaboration par le Partenaire contractuel au-delà du cadre du Devis respectif est interdite. Ceux-ci sont la propriété intellectuelle de We Are Era ou des influenceurs et sont soumis aux lois applicables sur le droit d’auteur. Les idées et les ébauches d’idées ne peuvent être réalisées que si un accord contractuel préalable est conclu avec We Are Era. La reproduction totale ou partielle et toute cession à des tiers sont interdites. Le Partenaire contractuel est responsable des dommages résultant d’une utilisation interdite ou d’une cession à des tiers.
5.7 Indépendamment des droits à accorder au Partenaire Contractuel, We Are Era dispose d'un droit de publicité personnelle sur les contenus produits ou leurs éléments, ce qui l'autorise à faire référence aux contenus ou à la campagne, y compris le nom et l'image des influenceurs, dans des annonces ou des présentations, notamment sur nos canaux de médias sociaux et nos sites Internet.
6.1 En contrepartie de l’exécution des services à fournir par We Are Era ou les influenceurs en vertu des présentes CGU et du Devis, et du transfert de droits conformément à l’article 5, le Partenaire contractuel paiera à We Are Era les honoraires définis dans le Devis, plus la taxe sur la valeur ajoutée.
6.2 Les services seront facturés selon les échéances fixées dans le Devis. À défaut, les services seront dus lorsqu’ils sont exécutés par We Are Era et peuvent être facturés, respectivement, par We Are Era.
6.3 Le total de la facture respective doit être payé sans déduction au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables après la facturation.
6.4 Si le Partenaire contractuel est en retard de paiement, We Are Era sera en droit de suspendre la poursuite de la Campagne convenue dans le cadre du contrat de projet jusqu’à réception du paiement et de la subordonner au paiement d’une avance appropriée sur la rémunération attendue. La Durée de la campagne sera alors prolongée en conséquence. We Are Era aura également le droit de retenir le Contenu déjà produit pour cause de défaut. Un droit de retenue s’applique également dans tous les cas de détérioration significative de la situation financière du Partenaire contractuel. We Are Era a le droit de réclamer des intérêts d’un montant de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. Les demandes de dommages et intérêts supplémentaires restent expressément réservées. Le droit du Partenaire contractuel de prouver un dommage moindre n’en est pas affecté.
6.5 Les réclamations du Partenaire contractuel fondées sur des factures incorrectes expireront par prescription après un (1) an, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la facture incorrecte du Partenaire contractuel a été reçue. Ceci ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts fondées sur des factures erronées résultant d’une négligence grave ou intentionnelle. À cet égard, les délais de prescription légaux s’appliquent.
6.6 Si des accords sur des bonus, remises et rabais de toute nature existent entre le Partenaire contractuel ou des sociétés affiliées au Partenaire contractuel, d’une part, et We Are Era ou des sociétés affiliées à We Are Era, d’autre part, ceux-ci ne s’appliqueront pas à ce contrat. Ceci ne s’applique pas si de tels accords ont été expressément négociés.
6.7 Le Partenaire Contractuel n’aura le droit de compenser les paiements que si ses demandes reconventionnelles sont établies comme définitives et absolues, ou si elles sont incontestées ou reconnues par We Are Era. En outre, il ne peut faire valoir un droit de retenue que dans la mesure où sa demande reconventionnelle fondée sur la même relation contractuelle est établie comme définitive et absolue, ou si elle est incontestée ou reconnue par We Are Era.
7.1 Le contrat prend effet à la signature du Devis soumis par We Are Era et prend fin à l’expiration de la Durée de la campagne mentionnée dans le Devis, ou à la fin de l’octroi des droits selon le Devis respectif, et au moment du paiement de la rémunération contractuelle selon le Devis en relation avec l’article 6 des présentes CGU, selon la date la plus tardive, sans qu’un préavis de résiliation ne soit nécessaire. Le droit de résiliation ordinaire est exclu.
7.2 Le droit des deux parties à la résiliation extraordinaire de la relation contractuelle pour un motif valable n’est pas affecté.
7.3 Le Partenaire contractuel se voit accorder le droit de résilier le contrat signé jusqu’au début de la Campagne. Dans le cas où le droit de rétractation conformément à la phrase 1 ci-dessus est invoqué, We Are Era aura le droit d’être remboursé de ses frais, qui seront prouvés sur la base d’un calcul d’interruption prenant également en compte les dépenses engagées par We Are Era dans le cadre de la mise en œuvre de l’ensemble de la Campagne. Si We Are Era ne prouve pas les frais sur la base d’un calcul d’interruption, le calcul suivant des frais à rembourser par le Partenaire contractuel s’appliquera : (i) en cas de rétractation jusqu’à neuf (9) semaines avant le début de la Campagne, 25 % de la rémunération convenue, (ii) en cas de rétractation jusqu’à six (6) semaines avant le début de la Campagne, 50 % de la rémunération convenue, (iii) en cas de rétractation jusqu’à six (6) semaines avant le début de la Campagne, 75 % de la rémunération convenue et en cas de rétractation à un moment ultérieur, l’intégralité de la rémunération convenue. La rétractation doit être notifiée par écrit (un e-mail suffit) à We Are Era.
8.1 We Are Era n’assume généralement aucune garantie, sauf indication contraire expresse dans le Devis, pour certains indicateurs clés tels que, notamment, le Reach et les Impressions. Cela s’applique également au nombre de soi-disant « followers », « abonnés » ou « j’aime » sur les canaux de médias sociaux des influenceurs contributeurs.
8.2 Si cela est convenu dans le Devis, We Are Era s’efforcera d’atteindre les indicateurs clés déterminés dans le Devis. Cependant, We Are Era ne saurait être tenu responsable du succès promotionnel ou communicatif d’une Campagne.
8.3 Dans la mesure où des indicateurs clés mesurables et quantifiés tels que, notamment, le Reach ou les Impressions sont convenus dans le Devis, l’exécution du service conformément au contrat ne sera plus réalisée qu’à partir d’un déficit de plus de 25 % en dessous des indicateurs clés. Après l’exécution du service, les circonstances servant de référence pour la mesure des indicateurs clés seront celles qui ont servi de base au pronostic des indicateurs clés dans le Devis. Si ces circonstances ont changé, le Partenaire contractuel ne peut prétendre que l’exécution des services n’était pas conforme au contrat en cas de manquement. We Are Era a le droit de compenser un manque à gagner au cours d’une certaine période en surperformant au cours d’une autre Durée de campagne. Dans ce cas, une prestation de services conforme au contrat sera réalisée. Dans tous les cas, We Are Era se réserve le droit d’éviter les manquements en fournissant d’autres prestations à convenir avec le Partenaire contractuel.
8.4 Toute responsabilité de We Are Era sera exclue pour tout dommage directement lié à cette circonstance si le Partenaire contractuel ou son Client exerce une quelconque influence sur la mise en œuvre de son Contenu affectant sa légitimité, notamment en ce qui concerne sa licéité en vertu des règlements en matière de concurrence et de publicité. Il en est de même des actions du Partenaire contractuel ou du Client qui constituent une ingérence ou une atteinte à l’autonomie et à l’indépendance éditoriales de We Are Era ou des influenceurs.
8.5 Le Partenaire contractuel est responsable vis-à-vis de We Are Era et des influenceurs des préjudices subis par eux du fait de l’illégitimité du Contenu et des Publications au regard de la loi, notamment en vertu de la réglementation en matière de concurrence et de publicité, qui résultent d’actes posés par le Partenaire contractuel ou les Clients, ainsi que ceux décrits à la section 8.3.
8.6 We Are Era est responsable des dommages, y compris des dommages indirects, en particulier du manque à gagner, quel qu'en soit le motif juridique, uniquement si We Are Era, son représentant légal ou un auxiliaire d'exécution a causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave ou si une obligation contractuelle essentielle a été violée par négligence. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut compter. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et de survenance de dommages indirects, notamment de manque à gagner, l'obligation d'indemnisation de We Are Era est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
9.1 We Are Era et le Partenaire contractuel s’engagent à traiter comme confidentiels tous les secrets professionnels et commerciaux, le savoir-faire et autres informations qui sont divulgués par l’autre Partie respective dans le cadre du présent contrat de marketing ou autrement, et qui sont désignés comme confidentiels ou qui sont reconnaissables comme tels, pour la durée du présent accord de projet et après sa résiliation.
9.2 Cet engagement de confidentialité ne s’appliquera pas aux informations confidentielles, qui (i) étaient connues du public au moment de leur divulgation ou qui sont devenues publiques par la suite sans qu’une violation des dispositions précédentes ne soit une raison y contribuant, (ii) sont divulguées par la partie divulgatrice sur une base expressément non confidentielle, (iii) étaient en la possession légitime de la partie destinataire avant leur divulgation, ou (iv) sont transférées à la partie destinataire par la suite par un tiers sans violer un engagement de confidentialité. La charge de la preuve d’une telle exception incombe à la Partie qui l’invoque.
9.3 Après la fin de la durée du présent accord de projet, chaque Partie doit retourner tous les documents qu’elle a reçus de l’autre Partie dans le cadre du présent accord de projet ou détruire tous les documents reçus de la Partie à la demande de cette dernière.
10.1 Si les Parties entrent en contact avec des données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat, ou si de telles données sont portées à leur connaissance ou leur sont transférées ou rendues accessibles de toute autre manière, elles sont tenues de traiter les données personnelles comme confidentielles.
10.2 We Are Era et le Partenaire contractuel créeront la licéité du traitement des données personnelles dans leur domaine de responsabilité respectif (art. 6 du RGPD) et assureront la sécurité des données conformément à l’art. 32 du RGPD.
10.3 Les Parties conviennent que le traitement des données personnelles sera effectué sous une responsabilité distincte. Chaque Partie garantit de manière indépendante, en particulier, les droits des personnes concernées (art. 15 à 22 du RGPD) et les devoirs d’information (art. 12 et seq. du RGPD) dans leur propre domaine de responsabilité. En ce qui concerne les obligations d’information susmentionnées, les parties conviennent qu’elles informeront les personnes concernées d’une transmission à l’autre Partie conformément à l’art. 14 du RGPD, de sorte que l’art. 15 (5) du RGPD s’applique à la Partie destinataire.
10.4 Les Parties sont autorisées à transférer des données à des tiers au sens de l’art. 4 (10) du RGPD et aux prestataires de services tels que définis par l’art. 28 du RGPD, si et dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions respectives en vertu du présent contrat.
10.5 Les accords de responsabilité conformément au contrat de service et aux présentes CGU s’appliquent au traitement des données en rapport avec l’exécution des services.
10.6 Cette obligation continuera également de s’appliquer après la résiliation de l’Accord de projet.
Les Parties s’engagent pendant la durée du contrat et jusqu’à trois (3) ans après la résiliation du contrat à ne pas faire de déclarations négatives en public sur l’autre Partie, ses organes, employés, produits et/ou services ou la collaboration contractuelle. Le Partenaire contractuel s’engage à protéger également les influenceurs.
12.1 Chaque contrat entre We Are Era et le Partenaire contractuel comprend le Devis accepté par le Partenaire contractuel, les présentes CGU et, si convenu dans le Devis, le Plan de contenu, qui fera alors partie intégrante du contrat.
12.2 Le contrat remplace tous les accords antérieurs écrits ou verbaux entre les Parties. Les modifications et avenants au contrat, y compris les présentes CGU, doivent être réalisées sous forme écrite. Ceci s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite elle-même. Si les dispositions d’un Devis de We Are Era contredisent les dispositions contenues dans les présentes CGU, les dispositions du Devis prévaudront.
12.3 Tous les services de We Are Era sont exécutés exclusivement dans les conditions des présentes CGU. Les CGU du Partenaire contractuel ne s’appliquent pas même si le Partenaire contractuel se réfère expressément à leur applicabilité. Lors de l’acceptation du Devis de We Are Era, le Partenaire contractuel renonce irrévocablement à ses propres CGU et reconnaît les présentes CGU.
12.4 La nullité ou l’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat comprenant les présentes CGU et le Devis n’entraînera pas la nullité ou l’invalidité de l’ensemble du contrat. Au lieu de cela, les Parties conviennent de remplacer une disposition nulle ou invalide par une disposition qui facilite l’objectif économique du contrat d’une manière légalement admissible. Cela s’applique de manière analogue dans le cas où l’Accord de projet comporte une omission dans des dispositions.
12.5 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre les parties est Paris dans la mesure légalement autorisée. Le droit français s’applique à ce contrat, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
